00000nam 2200000za 4500 9.843488 CaOODSP 20221107152532 cr ||||||||||| 180105s2013 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09617-9 CaOODSP fre n-cn--- BT39-2/2013F-PDF Canada. Conseil du trésor. Politique sur les marchés [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. [89] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy. Titre de la couv. « Publié : le 09 oct. 2013 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Achat Contracting policy (CaOODSP)9.843485 PDF 643 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-2-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494