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043 |an-cn---
0861 |aJ22-35/2017F-PDF
24500|aÉvaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : |brapport final / |cDivision de l’évaluation, Direction générale des services ministériels.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300 |av, 89 p. : |bgraph. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative: final report.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i.
69207|2gccst|aSystème judiciaire
69207|2gccst|aMinorité linguistique
69207|2gccst|aServices bilingues
69207|2gccst|aÉvaluation de programme
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de l'évaluation.
77508|tEvaluation of the access to justice in both official languages initiative : |w(CaOODSP)9.843502
85640|qPDF|s1.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J22-35-2017-fra.pdf|zÉvaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
85640|qPDF|s457 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J22-35-2017-1-fra.pdf|zRésultats en bref