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020 |a978-0-660-09631-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-5/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur l'aliénation du matériel en surplus |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2006.
300 |a[5] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on disposal of surplus materiel.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 26 juin 2006 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Énonce les exigences que doivent respecter les ministères et les organismes à la phase d’aliénation dans le cycle de vie de leurs biens matériels »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aGestion du matériel
77508|tDirective on disposal of surplus materiel |w(CaOODSP)9.843528
85640|qPDF|s119 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-5-2006-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12066