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020 |a978-0-660-09673-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-9/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2010.
300 |a[11] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy impact assessment.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2010 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aRenseignements personnels
77508|tDirective on privacy impact assessment |w(CaOODSP)9.843626
794 |tDirective intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.|w(CaOODSP)9.894332
85640|qPDF|s177 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-9-2010-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308