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020 |a978-0-660-09678-0
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-11/2010F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2010.
300 |a[9] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy requests and correction of personal information.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2010 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon de répondre aux demandes d’accès à des renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aRenseignements personnels
77508|tDirective on privacy requests and correction of personal Information |w(CaOODSP)9.843635
794 |tDirective sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.860361
85640|qPDF|s159 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-11-2010-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18311