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020 |a978-0-660-09682-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT66-33/2017F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2017.
300 |a[9] p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Directive on public money and receivables.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2017. »
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Exigences et contrôles pour la gestion efficace et efficiente des fonds publics et des comptes débiteurs afin de minimiser le risque de perte, d’erreur, de fraude ou d’utilisation problématique » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aFinances publiques
69207|2gccst|aComptabilité
69207|2gccst|aPolitique
77508|tDirective on public money and receivables |w(CaOODSP)9.843642
794 |tGuide de gestion des comptes débiteurs.|b(2021)|w(CaOODSP)9.910242
85640|qPDF|s137 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT66-33-2017-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32505