00000nam 2200000za 4500 9.843647 CaOODSP 20221107152553 cr ||||||||||| 180124s2011 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09685-8 CaOODSP fre n-cn--- BT48-7/2011F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur la tenue de documents [ressource électronique]. Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, c2011. [6] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on recordkeeping. « Publié : le 18 juil. 2011 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Décrit les pratiques efficaces de tenue de documents qui permettent aux ministères et aux organismes de créer, d’acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l’intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l’exécution des programmes et à la prestation des services du gouvernement du Canada »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Gestion des documents Directive on recordkeeping (CaOODSP)9.843646 PDF 130 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT48-7-2011-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=16552