00000nam 2200000za 4500 9.843651 CaOODSP 20230830143217 cr ||||||||||| 180115s2008 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09689-6 CaOODSP fre n-cn--- BT22-159/2008F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur le numéro d'assurance sociale [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. [8] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number. « Publié : le 16 mai 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Numéro d'assurance sociale Directive on social insurance number (CaOODSP)9.843650 Directive sur le numéro d'assurance sociale. (CaOODSP)9.926719 PDF 150 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-159-2008-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13342