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043 |an-cn---
0861 |aBT22-159/2008F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur le numéro d'assurance sociale |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2008.
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
500 |a« Publié : le 16 mai 2008 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aNuméro d'assurance sociale
77508|tDirective on social insurance number |w(CaOODSP)9.843650
85640|qPDF|s150 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-159-2008-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13342