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043 |an-cn---
0861 |aBT23-2/22-2012F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur l’application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2012.
300 |a[7] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on the implementation of the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations.
500 |a« Publié : le 15 oct. 2012 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Permet au gouvernement du Canada de réduire au minimum les risques de recours aux tribunaux pour le non‑respect, par les institutions, des droits du public de communiquer avec elles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aLangue officielle
77508|tDirective on the implementation of the Official Languages (Communications with and Services to the Public) Regulations |w(CaOODSP)9.843668
85640|qPDF|s127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT23-2-22-2012-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26163