00000nam 2200000za 4500 9.843688 CaOODSP 20221107152558 cr ||||||||||| 180116s2012 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09712-1 CaOODSP fre n-cn--- BT22-161/2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur les paiements de transfert [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. [22] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on transfer payments. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2012 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Paiement de transfert Directive on transfer payments (CaOODSP)9.843686 PDF 248 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-161-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14208