00000nam 2200000za 4500 9.843717 CaOODSP 20221107152603 cr ||||||||||| 170915s2011 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09717-6 CaOODSP fre n-cn--- BT43-130/2011F-PDF Directive sur les cotisations syndicales [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2011. [7] p. « Publié : le 02 mars 2011. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on union dues. « La présente directive vise à assurer des pratiques solides, cohérentes et efficaces à l'égard de l'administration des cotisations syndicales à l'échelle de l'administration publique centrale » -- Objectif, p. [3]. gccst Politique gouvernementale gccst Syndicat gccst Gestion Canada. Conseil du trésor. Directive on union dues (CaOODSP)9.843714 PDF 135 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-130-2011-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=21104