00000nam 2200000za 4500 9.843775 CaOODSP 20221107152611 cr ||||||||||| 180124s2008 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09733-6 CaOODSP fre n-cn--- BT22-162/2008F-PDF Canada. Conseil du trésor. Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. [8] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Foundation framework for Treasury Board policies. « Publié : le 24 juin 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Conseil du Trésor Foundation framework for Treasury Board policies (CaOODSP)9.843773 PDF 156 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-162-2008-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13616