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Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor . : BT22-162/2008F-PDF

« Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843775&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreCadre principal des politiques du Conseil du Trésor .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Foundation framework for Treasury Board policies.
  • « Publié : le 24 juin 2008 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09733-6
Numéro de catalogue
  • BT22-162/2008F-PDF
Descripteurs
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