Rapport sur les résultats ministériels / Commission du droit d'auteur du Canada. : Iu121-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843819&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada.
Titre Rapport sur les résultats ministériels / Commission du droit d'auteur du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Rapport ministériel sur le rendement ; 2369-4424 ; Paraît depuis 2004/2005 ; ne paraît plus après 2015/2016.
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental results report.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, c2017-
Chronologie Paraît depuis 2016/2017.
Périodicité Annuel
ISSN 2561-2646
Numéro de catalogue
  • Iu121-5F-PDF
Descripteurs Droit d'auteur
Évaluation du rendement
Numéros
Cliquez ici pour agrandir le tout
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :