Rapport annuel ... du CRTC sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. : BC9-29F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.843872&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... du CRTC sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. |
| Variante du titre | Rapport annuel ... du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant ... ; 1927-4440 ; Paraît depuis 2009 ; ne paraît plus après 2016. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... CRTC annual report on the operation of the National Do Not Call List. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) Canada : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 2017- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2561-2573 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Télémarketing -- Pratiques déloyales -- Canada -- Prévention -- Périodiques. Télémarketing -- Droit -- Canada -- Périodiques. Consommateurs -- Protection -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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