[Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants] . : J2-462/2017Tl-PDF
« La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux sur les pensions alimentaires pour enfants aux termes de la Loi sur le divorce. Vous pourriez aussi vouloir consulter le guide du ministère de la Justice, intitulé Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape. Ce guide présente 8 étapes faciles pour vous aider à calculer le montant de pension alimentaire pour enfants » -- P. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843884&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | [Fiche d’information - pension alimentaire pour enfants] . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Tagalog] |
| Autres langues publiées | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Titre de départ. Titre français fourni par l’éditeur. Texte en tagalog. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2017] |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pension alimentaire |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :