00000nam 2200000za 4500 9.844006 CaOODSP 20221107152641 cr ||||||||||| 180129s2012 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09796-1 CaOODSP fre n-cn--- BT32-59/2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Ligne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. [11] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships. « Publié : le 12 mars 2012 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2011, le gouvernement du Canada vise à étudier le plus possible le recours aux partenariats public-privé (PPP) afin d'assurer l'optimisation des ressources. À cette fin, tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral sont tenus d'évaluer les grands projets d'infrastructures en vue de déterminer s'ils pourraient s'appliquer à un modèle d'exécution des PPP. PPP Canada, qui constitue un centre d'expertise fédéral sur les PPP, a comme mandat l'évaluation des projets quant à la possibilité d'un recours à un PPP. Les ministères et organismes doivent donc consulter PPP Canada aux fins de l'évaluation de la possibilité de recourir à un PPP. Le présent guide prend appui sur le budget fédéral de 2011, et il fournit aux organismes fédéraux des renseignements sur la présélection des PPP et l'optimisation des ressources »--Introd. gccst Politique gouvernementale gccst Partenariat public-privé gccst Budget Guideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships (CaOODSP)9.844003 PDF 169 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-59-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25576