00000000nam 2200000za 4500
0019.844054
003CaOODSP
00520221107152647
007cr |||||||||||
008180130s2005    onc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-09816-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT43-140/2005F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2005.
300 |a[4] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for use of employer facilities.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2005 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Offre des précisions sur les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aRelations de travail
77508|tGuidelines for use of employer facilities |w(CaOODSP)9.844053
85640|qPDF|s113 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-140-2005-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12610