Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement : exigences de classification et d’autorisation pour les pièces des classes F.1. F.2... : M37-59/2016F-PDF
« Les présentes lignes directrices ont été élaborées afin de servir de guide à l’industrie et au public. Elles décrivent les exigences de conception et de performance pour les pièces pyrotechniques. Elles sont publiées conformément à la partie 3 du Règlement de 2013 sur les explosifs (RE 2013) afférent à la Loi sur les explosifs (R.S., ch. E-15, art. 1.). Les présentes Lignes directrices ont été rédigées en tenant compte de la Norme générale d’autorisation et de classification des explosifs de la Division de la réglementation des explosifs (DRE), et elles précisent la documentation et les essais nécessaires à l’autorisation des cartouches. Certaines entreprises éprouvent des difficultés à faire inscrire leurs produits sur la Liste des explosifs autorisés, car elles ne comprennent pas tout à fait le processus d’autorisation et ne saisissent pas bien l’esprit de la loi. Dans les présentes Lignes directrices, on explique le processus d’autorisation et on fournit les renseignements nécessaires pour préparer et présenter une demande » -- Introd., p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844058&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement : exigences de classification et d’autorisation pour les pièces des classes F.1. F.2 et F.4. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for authorization of consumer and display fireworks: classification and authorization requirements for types F.1, F.2 and F.4. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, 2016. |
| Description | 67 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | G03-03 |
| Édition | Révision 6 - juillet 2016. |
| Descripteurs | Explosif Norme de sécurité |
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