Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement : exigences de classification et d’autorisation pour les pièces des classes F.1. F.2... : M37-59/2016F-PDF

« Les présentes lignes directrices ont été élaborées afin de servir de guide à l’industrie et au public. Elles décrivent les exigences de conception et de performance pour les pièces pyrotechniques. Elles sont publiées conformément à la partie 3 du Règlement de 2013 sur les explosifs (RE 2013) afférent à la Loi sur les explosifs (R.S., ch. E-15, art. 1.). Les présentes Lignes directrices ont été rédigées en tenant compte de la Norme générale d’autorisation et de classification des explosifs de la Division de la réglementation des explosifs (DRE), et elles précisent la documentation et les essais nécessaires à l’autorisation des cartouches. Certaines entreprises éprouvent des difficultés à faire inscrire leurs produits sur la Liste des explosifs autorisés, car elles ne comprennent pas tout à fait le processus d’autorisation et ne saisissent pas bien l’esprit de la loi. Dans les présentes Lignes directrices, on explique le processus d’autorisation et on fournit les renseignements nécessaires pour préparer et présenter une demande » -- Introd., p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844058&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ressources naturelles Canada.
Canada. Division de la réglementation des explosifs.
Titre Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement : exigences de classification et d’autorisation pour les pièces des classes F.1. F.2 et F.4.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for authorization of consumer and display fireworks: classification and authorization requirements for types F.1, F.2 and F.4.
Titre de la couv.
Information sur la publication [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, 2016.
Description 67 p.
Numéro de catalogue
  • M37-59/2016F-PDF
Numéro de catalogue du ministère G03-03
Édition Révision 6 - juillet 2016.
Descripteurs Explosif
Norme de sécurité
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