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Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement . : BT32-60/2008F-PDF

« Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844096&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament.
  • « Publié : le 4 déc. 2008 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description[7] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09830-2
Numéro de catalogue
  • BT32-60/2008F-PDF
Descripteurs
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