Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement . : BT32-60/2008F-PDF
« Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844096&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament. « Publié : le 4 déc. 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. |
| Description | [7] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09830-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Rapport annuel |
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