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043 |an-cn---
0861 |aBT48-10/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2013.
300 |a[17] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts.
500 |a« Publié : le 09 sept. 2013. »
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aContrat du gouvernement fédéral
69207|2gccst|aGouvernement ouvert
77508|tGuidelines on the proactive disclosure of contracts |w(CaOODSP)9.844098
794 |tLignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update).|b2020|w(CaOODSP)9.886431
85640|qPDF|s176 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT48-10-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14676