Fiche d’information - ententes parentales après une séparation ou un divorce . : J2-465/2017F-PDF
« La présente fiche d’information fournit des renseignements généraux au sujet du rôle parental après la séparation ou le divorce. Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez consulter la publication du ministère de la Justice du Canada, intitulée Faire des plans - Guide sur les arrangements parentaux après la séparation ou le divorce » -- P. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844207&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Titre | Fiche d’information - ententes parentales après une séparation ou un divorce . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Fact sheet - parenting arrangements after separation or divorce. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2017] |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Divorce Art d'être parent |
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