00000nam 2200000za 4500 9.844261 CaOODSP 20221107152716 cr ||||||||||| 171219s2016 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-09895-1 CaOODSP fre n-cn--- BT22-171/2016F-PDF Canada. Conseil du trésor. Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2016. [80] p. (pages non numérotées) Publ. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011. Titre de départ. « Publié : le 12 sept. 2016. » Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7]. gccst Ministre gccst Dépenses gccst Politique Policies for Ministers' offices - January 2011 (CaOODSP)9.844258 PDF 350 Ko https://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT22-171-2016-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/politiques-cabinets-ministres-janvier-2011.html