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Politique sur les langues officielles . : BT23-2/23-2012F-PDF

« Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844369&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur les langues officielles .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on official languages.
  • « Publié : le 15 oct. 2012. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09944-6
Numéro de catalogue
  • BT23-2/23-2012F-PDF
Descripteurs
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