Politique sur les langues officielles . : BT23-2/23-2012F-PDF
« Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844369&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur les langues officielles . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on official languages. « Publié : le 15 oct. 2012. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. |
Description | [8] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09944-6 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Langue officielle |
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