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043 |an-cn---
0861 |aBT22-175/2015F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2015.
300 |a12 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts.
500 |a« Publié : le 09 févr. 2015 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« La politique a pour objectif de promouvoir la croissance économique du Canada en augmentant la commercialisation de la propriété intellectuelle. À cette fin, l'entrepreneur doit posséder les droits de propriété intellectuelle originale issus d'un marché conclu avec l'État »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aPropriété intellectuelle
77508|tPolicy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts |w(CaOODSP)9.844408
85640|qPDF|s200 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-175-2015-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttp://www.ic.gc.ca/eic/site/068.nsf/fra/00005.html