000 01743nam  22002778a 4500
0019.844417
003CaOODSP
00520221107152737
007cr |||||||||||
008170922s2017    quc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-09967-5
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEm7-1/9-1-2017F-PDF
24500|aDurée du travail dans le transport routier |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et Développement social Canada, |cc2017.
300 |a10 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail ; |v9A
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Hours of work motor transport.
500 |aTitre de départ.
520 |a« Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code candien du travail. Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui oeuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada. »
69207|2gccst|aNormes du travail
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
77508|tHours of work motor transport |w(CaOODSP)9.844416
830#0|aRenseignements sur les normes du travail ;|v9A|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s305 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em7-1-9-1-2017-fra.pdf