Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Retenues sur le salaire . : Em7-1/13-2017F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreRetenues sur le salaire .
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Deductions from wages.
  • Titre de départ.
  • « Programme du travail : des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. »
  • « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). »
Information sur la publication
  • [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2017.
Description3 p.
ISBN978-0-660-09975-0
Numéro de catalogue
  • Em7-1/13-2017F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-177-09-17
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :