00000nam 2200000za 4500 9.844429 CaOODSP 20221107152739 cr ||||||||||| 170925s2017 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-363/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste). Loi modifiant la Loi sur les espèces en péril (modification de la liste) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. ii, 2 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-363, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 22 septembre 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest). « Le texte modifie la Loi sur les espèces en péril afin d’imposer des obligations au ministre de l’Environnement relativement à la modification de la Liste des espèces en péril » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur les espèces en péril. gccst Espèce menacée gccst Conservation de la nature gccst Législation Cannings, Richard J. (Richard James) An Act to amend the Species at Risk Act (amendment of the List) eng (CaOODSP)9.844428 Projet de loi C-... Projet de loi C-363, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 204 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-363-1.pdf PDF