Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Agence des services frontaliers du Canada. : PS35-12F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information / Agence des services frontaliers du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
Disponible en format PDF, 2015/2016-
Information sur la publication [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2009]-
Chronologie Paraît depuis : 2008/2009.
Périodicité Annuel
ISSN 2562-5063
Numéro de catalogue
  • PS35-12F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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