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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---|ae-un---
0861 |aRv55-5/11-5-14-2017F-PDF
24500|aRègles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2017.
300 |a2 p.
4901 |aMémorandum, |x2369-2405 ; |vD11-5-14, le 30 août 2017
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Canada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin.
500 |aTitre de départ.
520 |a« Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU). Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU » -- En résumé, p. [1].
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCanada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin |w(CaOODSP)9.844530
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ; |vD11-5-14, le 30 août 2017|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s208 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-5-14-2017-fra.pdf