Motifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. : datée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10. : NE22-1/2017-2F-PDF
« Après avoir étudié et soupesé tous les éléments de preuve et documents produits par l’ensemble des participants de l’audience OH-001-2016, l’Office national de l’énergie conclut que le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10, tel qu’il a été proposé par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge, le demandeur ou la société), sert l’intérêt public. Les opinions et conclusions de l’Office sur chacune des questions sous-jacentes aux autorisations demandées sont exposées dans les chapitres qui suivent et constituent ses Motifs de décision (sa décision) dans le présent dossier » -- Dispositif, p. xii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844738&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Motifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. : datée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10. |
| Variante du titre | Pipelines Enbridge Inc., projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 : installations |
| Titre de la série | Motifs de décision ; OH-001-2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc.: application dated 4 December 2015 for the Line 10 Westover segment replacement project. « Janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. Comprend le texte prelim. en anglais. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2017. |
| Description | xii, 154 p. : carte en coul., graph. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Procédure d'agrément Décision |
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