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Motifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. : datée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10. : NE22-1/2017-2F-PDF

« Après avoir étudié et soupesé tous les éléments de preuve et documents produits par l’ensemble des participants de l’audience OH-001-2016, l’Office national de l’énergie conclut que le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10, tel qu’il a été proposé par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge, le demandeur ou la société), sert l’intérêt public. Les opinions et conclusions de l’Office sur chacune des questions sous-jacentes aux autorisations demandées sont exposées dans les chapitres qui suivent et constituent ses Motifs de décision (sa décision) dans le présent dossier » -- Dispositif, p. xii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreMotifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. : datée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10.
Variante du titre
  • Pipelines Enbridge Inc., projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 : installations
Titre de la série
  • Motifs de décision ; OH-001-2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc.: application dated 4 December 2015 for the Line 10 Westover segment replacement project.
  • « Janvier 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Comprend le texte prelim. en anglais.
Information sur la publication
  • Calgary : Office national de l'énergie, 2017.
Descriptionxii, 154 p. : carte en coul., graph. en coul.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2017-2F-PDF
Descripteurs
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