Modification de la Constitution de la bande indienne Sechelte . : R32-336/1987F-PDF
« En vertu de l'article 12 de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, qu'il plaise a Votre Excellence le gouverneur général en conseil d'approuver les modifications de la constitution de la bande indienne sechelte, qui font l'objet des annexes A et B » -- p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844813&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Modification de la Constitution de la bande indienne Sechelte . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. Texte en français avec du texte aussi en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, [1987?] |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autonomie gouvernementale Autochtones Constitution |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :