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Modification de la Constitution de la bande indienne Sechelte . : R32-336/1987F-PDF

« En vertu de l'article 12 de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, qu'il plaise a Votre Excellence le gouverneur général en conseil d'approuver les modifications de la constitution de la bande indienne sechelte, qui font l'objet des annexes A et B » -- p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844813&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreModification de la Constitution de la bande indienne Sechelte .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Comprend des réf. bibliogr.
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa?] : Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, [1987?]
Description1 v. (pagination multiples)
Numéro de catalogue
  • R32-336/1987F-PDF
Descripteurs
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