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043 |an-cn---
0861 |aBT48-25/30-1996F-PDF
24500|aNuméro d'entreprise |h[ressource électronique] : |bcritères d'applicabilité.
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c1996.
300 |a[9] p.
4901 |aNCTTI ; |v30
500 |a« Publié : le 01 juil. 1996. »
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Business number : implementation criteria.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Sous réserve des restrictions imposées par la loi, la présente norme du Conseil du Trésor sur les technologies de l'information appuie l'utilisation d'un numéro d'entreprise (NE) pour désigner des entités publiques et privées (c.-à-d. des inscrits), des programmes gouvernementaux et des exécutants » -- Objet, p. [3].
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aNuméro d'entreprise
69207|2gccst|aTechnologie de l'information
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tBusiness number |w(CaOODSP)9.844828
830#0|aNCTTI ;|v30.|w(CaOODSP)9.844778
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT48-25-30-1996-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17285