Examen spécial de la diphénylamine et de ses préparations commerciales connexes : projet de décision aux fins de consultation. : H113-5/2017-25F-PDF
« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a enclenché l’examen spécial des produits antiparasitaires qui contiennent de la diphénylamine, en se fondant sur la décision rendue par la Commission européenne en 2012. L’examen spécial mené en application de la Loi sur les produits antiparasitaires a été annoncé en décembre 2013. Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les aspects préoccupants à l’origine de l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant de la diphénylamine. L’aspect préoccupant du principe actif concernait la santé humaine et était lié à l’exposition par le régime alimentaire »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.844919&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Examen spécial de la diphénylamine et de ses préparations commerciales connexes : projet de décision aux fins de consultation. |
| Titre de la série | Note de réévaluation, 1925-0665 ; REV2017-25 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Special review of diphenylamine and its associated end-use products: proposed decision for consultation. Titre de la couv. « Le 29 septembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2017. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Toxicologie |
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