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0861 |aR32-100/1990F-PDF|zR32-100/1990F
24500|aEntente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada |h[ressource électronique].
24614|aEntente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut visée par le règlement et sa Majesté du chef du Canada
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada : |bFédération Tungavik de Nunavut, |c1990.
300 |a382 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
500 |aPubl. aussi en inuktitut et inuktitut (caractères romains).
520 |a« L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2.
69207|2gccst|aInuit
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7102 |aFédération Tungavik du Nunavut.
77508|tAgreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada |w(CaOODSP)9.844604
77508|t[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] |w(CaOODSP)9.845129
77508|t[Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] |w(CaOODSP)9.845138
85640|qPDF|s80.96 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-100-1990-fra.pdf