00000nam 2200000za 4500 9.845138 CaOODSP 20250507162233 cr ||||||||||| 171004s1990 onc o f000 0 iku d 0-662-02204-1 CaOODSP fre n-cn-nu R32-100/1990Iku3-PDF R32-100/1990SR-PDF R32-100 1990SR [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada] [ressource électronique]. Angikatigiitot Inuinnait Nunavutmi Tabkoatlo Kanatap Kavamailo Nunavutmi Inuit Nunataakviani Angigotaoyok [Édition inuktitut]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada : Fédération Tungavik de Nunavut, 1990. 263 p. Titre français fourni par l’éditeur. Publ. aussi en anglais et en français. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « L'Entente de principe sur ces revendications territoriales a été négociée à la lumière et dans la perspective des objectifs qui suivent : déterminer avec certitude et clarifier quels sont les droits de propriété et d'aménagement du territoire et des ressources et les droits des Inuit de participer à la prise des décisions concernant l'utilisation, la gestion et la conservation des terres, des eaux et des ressources, y compris au large des côtes; garantir aux Inuit des droits d'exploitation de la faune et la participation à la prise des décisions concernant l'exploitation de la faune; assurer aux Inuit des indemnités financières et leur donner des moyens de participer aux possibilités économiques; favoriser l'autonomie et le bien-être culturel et social des Inuit. » -- p. 1-2. Également publié en version imprimée. Texte en inuktitut (caractères romains). gccst Inuit gccst Accord gccst Gouvernement fédéral Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Fédération Tungavik du Nunavut. Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada (CaOODSP)9.845098 [Entente de principe entre les Inuit de la région du Nunavut et sa Majesté du chef du Canada]. (CaOODSP)9.654648 [Agreement-in-principle between the Inuit of the Nunavut settlement area and Her Majesty in Right of Canada] eng (CaOODSP)9.845136 PDF 9.83 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-100-1990r-iku.pdf QS-5269-000-GG-A1