Autonomie gouvernementale des Indiens : sujets essentiels et optionnels / conçus et informatisés par Lucille Chartrand. : R32-333/1990F-PDF

« Le présent projet de document contient un groupe de tableaux portant sur les sept sujets essentiels et les seize sujets optionnels dont le Cabinet a permis la négociation dans le cadre de la politique fédérale de l’autonomie gouvernementale des Indiens (voir Les lignes directrices de l’autonomie gouvernementale des Indiens - Négociations avec les collectivités). Ces tableaux contiennent les sommaires des subdivisions de chaque sujet, les éléments clés de chacun, les précédents qui existent ainsi que des observations générales. La négociation de propositions spécifiques avec différentes collectivités exige évidemment des réponses précises. Les tableaux n’en contiennent pas. Nous espérons toutefois qu’ils seront utiles aux personnes qui explorent avec les bandes les modalités de négociation les plus prometteuses. » -- Introduction.

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