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086	1 |aR32-104/5-1990-PDF|zR32-104/5-1990
245	00|aImpacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31) |h[ressource électronique] : |bsummary report.
246	15|aRépercussions des modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 (Projet de Loi C-31) : |brapport sommaire
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1990.
300	|aiii, 62, v, 62 p. : |bgraphiques
500	|aTitre de la p. de t. addit. : Répercussions des modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 (Projet de Loi C-31) : rapport sommaire.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« En juin 1985, le Parlement a adopté une série de modifications apportées à la Loi sur les Indiens connues sous le nom de Loi C-31. Ces modifications ont été promulguées avec l’accord de tous les partis afin de rendre la Loi conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. La Loi C-31 avait pour but d’éliminer de la Loi la discrimination fondée sur le sexe, de redonner le statut d’Indien et le droit d’appartenance à une bande aux personnes admissibles (en particulier aux femmes qui avaient perdu leur statut en raison de leur mariage à un non-Indien) et de permettre aux bandes de contrôler leur propre effectif. » -- Aperçu.
546	|aTexte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
692	07|2gccst|aIndiens
692	07|2gccst|aLégislation
692	07|2gccst|aÉtude d'impact
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
791	|tImpacts of the 1985 amendments to the Indian Act (Bill C-31) |eeng|w(CaOODSP)9.844732
856	40|qPDF|s29.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-104-5-1990.pdf
986	|aQS-3495-000-BB-A1