00000nam 2200000za 4500 9.845302 CaOODSP 20221107152934 cr ||||||||||| 171010s1981 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- R5-511/1981F-PDF Statuts administratifs [ressource électronique] : rédaction et présentation / Division des dispositions statutaires, Réserves et fidéicommis, Affaires indiennes et du Nord canadien. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, 1981. 1 v. (pagination multiples) « Mars 1981. » Titre de départ. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « A la suite de nombreuses demandes, tant de la part de conseils, que du personnel des bandes et du Ministère, le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a préparé, en 1972, une brochure sur la rédaction et la présentation des statuts administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce fascicule a été largement diffusé à travers le pays au cours des années suivantes. Nous vous présentons ici la version revue et corrigée de cette brochure. Il a fallu procéder à une nouvelle rédaction de ce document en raison de l'intérêt toujours grandissant que les conseils des bandes d'indiens portent à ce sujet, du fait également de mutations au sein du personnel des bandes et du Ministère, et enfin pour actualiser et clarifier un certain nombre de politiques et de questions à la lumière de l'expérience acquise au cours des années. Il s'agit d'un guide qui est là pour vous aider et ne devrait servir que d'instrument de référence ou de formation. » -- [Préface]. gccst Indiens gccst Droit autochtone gccst Législation Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. PDF 3.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-511-1981-fra.pdf