000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR5-511/1981F-PDF
245	00|aStatuts administratifs |h[ressource électronique] : |brédaction et présentation / |cDivision des dispositions statutaires, Réserves et fidéicommis, Affaires indiennes et du Nord canadien.
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord canadien, |c1981.
300	|a1 v. (pagination multiples)
500	|a« Mars 1981. »
500	|aTitre de départ.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« A la suite de nombreuses demandes, tant de la part de conseils, que du personnel des bandes et du Ministère, le Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a préparé, en 1972, une brochure sur la rédaction et la présentation des statuts administratifs en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce fascicule a été largement diffusé à travers le pays au cours des années suivantes. Nous vous présentons ici la version revue et corrigée de cette brochure. Il a fallu procéder à une nouvelle rédaction de ce document en raison de l'intérêt toujours grandissant que les conseils des bandes d'indiens portent à ce sujet, du fait également de mutations au sein du personnel des bandes et du Ministère, et enfin pour actualiser et clarifier un certain nombre de politiques et de questions à la lumière de l'expérience acquise au cours des années. Il s'agit d'un guide qui est là pour vous aider et ne devrait servir que d'instrument de référence ou de formation. » -- [Préface].
692	07|2gccst|aIndiens
692	07|2gccst|aDroit autochtone
692	07|2gccst|aLégislation
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
856	40|qPDF|s3.40 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R5-511-1981-fra.pdf