An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River, Jordan River, Bilston Creek and Muir Creek) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique... : XB421-368/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter les rivières Sooke et Jordan ainsi que les criques Bilston et Muir aux eaux navigables qui figurent à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River, Jordan River, Bilston Creek and Muir Creek) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-368, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 6 octobre 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke). Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Garrison, Randall. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur la protection de la navigation. Voie navigable Protection de l'environnement Législation |
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