An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River, Jordan River, Bilston Creek and Muir Creek) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique... : XB421-368/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter les rivières Sooke et Jordan ainsi que les criques Bilston et Muir aux eaux navigables qui figurent à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.845314&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River, Jordan River, Bilston Creek and Muir Creek) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir).
Variante du titre Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke, rivière Jordan, crique Bilston et crique Muir)
Titre de la série Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-368, 1re session, 42e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 6 octobre 2017. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke).
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur Garrison, Randall.
Description ii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-368/1-PDF
Descripteurs Canada.Loi sur la protection de la navigation.
Voie navigable
Protection de l'environnement
Législation
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