00000nam 2200000za 4500 9.845502 CaOODSP 20221107153001 cr ||||||||||| 171013s2006 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En84-143/2006F-PDF Consultations sur le Plan d'action proposé pour les acides perfluorocarboxyliques et leurs précurseurs [ressource électronique] / Environnement Canada et Santé Canada. [Ottawa] : Environnement Canada : Santé Canada, 2006. 26 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Consultations on the proposed action plan for perfluorocarboxylic acids and precursors. « Rapport de la réunion de consultation, Ottawa, Ontario, Canada Les 6 et 7 février 2006. » « En 2004, quatre substances nouvelles considérées comme sources d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) ont été soumises à une évaluation dans le cadre du Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada. Par suite de l'évaluation de ces quatre substances, le ministre de l'Environnement a imposé une interdiction temporaire en application des dispositions concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les interdictions appliquées en vertu des dispositions de la LCPE (1999) sur les substances nouvelles sont levées après deux ans, à moins que les ministres ne proposent un règlement pour gérer ces substances. Des substances semblables aux quatre substances nouvelles visées figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS) et sont commercialisées au Canada. »--Introd. gccst Protection de l'environnement gccst Substance toxique Canada. Environnement Canada. Canada. Santé Canada. Consultations on the proposed action plan for perfluorocarboxylic acids and precursors (CaOODSP)9.845174 PDF 170 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En84-143-2006-fra.pdf