« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » . : Rv55-8/10-15-26-2017F-PDF
« Le présent mémorandum expose comment l'ASFC interprète l'expression « devant être utilisé dans l'air empoisonné » dans le Tarif des douanes. Il remplace le mémorandum D10-15-23, Politique administrative - Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10, du 7 juillet 2014. » -- En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.845574&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire-marchandises, 2369-2405 ; D10-15-26, le 22 septembre 2017 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | « Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-23 du 7 juillet 2014. » -- p. 7. Publ. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere". |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Émissions atmosphériques Matière dangereuse |
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