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043 |an-cn---
0861 |aXB421-374/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission).
24631|aLoi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
260 |a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2017.
300 |aii, 2 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-374, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Première lecture le 18 octobre 2017. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur les lieux et monuments historiques afin que soit augmenté le nombre de membres composant la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et qu’y soient représentés les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Il modifie également la rémunération et les indemnités des commissaires »--Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aLieu historique
69207|2gccst|aMonument
69207|2gccst|aLégislation
791 |tAn Act to amend the Historic Sites and Monuments Act (composition of the Board) |w(CaOODSP)9.845750
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-374, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|s207 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-374-1.pdf|qPDF