00000nam 2200000za 4500 9.845805 CaOODSP 20221107153042 cr ||||||||||| 171019s1989 onc #o f|0| 0 fre d 0-662-56710-2 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-87/1989-PDF R32-87/1989 Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle [ressource électronique]. Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1989. v, 13, v, 14 p. Titre de la p. de t. addit. : Guide de l'Entente de principe concernant la revendication territoriale des Indiens du Yukon. "Le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon ont ratifié une entente de principe destinée à régler la revendication territoriale globale avancée en 1973 par les Indiens du Yukon ... L’Entente de principe servira de base à la négociation d’une entente-cadre finale qui s’appliquera à tous les Indiens et à toutes les Premières nations du Yukon, ainsi que « d’ententes finales avec les Premières nations du Yukon » qui porteront des règlements aux revendications territoriales de celles-ci. On a déjà commencé à négocier l’entente-cadre et entamédes négociations avec plusieurs Premières nations du Yukon (PNY)."--Intro., p. v. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit. gccst Indiens gccst Accord gccst Revendication territoriale Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Guide to the Yukon Indian land claim Agreement-in-Principle eng (CaOODSP)9.843704 PDF 4.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/aanc-inac/R32-87-1989.pdf QS-8437-000-BB-A1