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040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn---
0861 |aXB421-378/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles) |h[ressource électronique] = |bLoi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes—traitement juste).
24611|aLoi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes—traitement juste)
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 1 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-378, 1re session, 42e législature
500 |a« Première lecture le 23 octobre 2017. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le ministère des Anciens Combattants afin d’exiger du ministre des Anciens Combattants qu’il tienne compte, dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions, de certains principes à l’égard des personnes qui ont servi notamment dans les Forces canadiennes ou la marine marchande du Canada ou la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté ainsi qu’à l’égard de leurs survivants et des personnes à leur charge »--Sommaire.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAncien combattant
791 |tAn Act to amend the Department of Veterans Affairs Act (fairness principles) |w(CaOODSP)9.846002
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-378, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s194 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-378-1.pdf