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An Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux. : XB421-380/1-PDF

"This enactment provides for the development of a pan-Canadian local foods strategy. It also amends the Department of Public Works and Government Services Act to provide that, in the awarding of certain contracts, preference may be given to suppliers offering local foods"--Summary.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.846044&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to promote local foods = Loi visant à promouvoir les aliments locaux.
Variante du titre
  • Loi visant à promouvoir les aliments locaux
  • Short title : Promotion of Local Foods Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-380, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First reading, October 24, 2017."
  • Text in English and in French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons, 2017.
Descriptionii, 3 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-380/1-PDF
Descripteurs
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