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043 |an-cn---
0861 |aXB421-380/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to promote local foods |h[ressource électronique] = |bLoi visant à promouvoir les aliments locaux.
24611|aLoi visant à promouvoir les aliments locaux
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la promotion des aliments locaux
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, |c2017.
300 |aii, 3 p.
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-380, 1re session, 42e législature
500 |a« Première lecture le 24 octobre 2017. »
520 |a« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les aliments locaux. En outre, il modifie la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernement aux afin deprévoir que, dans l’attribution de certains marchés, la preference peut être accordée aux fournisseurs qui offrent des aliments locaux »--Sommaire.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAliment
791 |tAn Act to promote local foods |w(CaOODSP)9.846044
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-380, 1re session, 42e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s229 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/parl/XB421-380-1.pdf