Guidelines on the application of section 29 of the Farm Products Agencies Act (agency auditors and audit reporting) = Lignes directrices relatives à l'application de l'article 29 de la Loi sur les offices... : A99-1/13-2016-PDF
« Le présent document vise à établir une procédure ordonnée pour faciliter la nomination et la révocation de vérificateurs indépendants chargés financières des offices créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) »--But, p. 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.846098&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil des produits agricoles du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guidelines on the application of section 29 of the Farm Products Agencies Act (agency auditors and audit reporting) = Lignes directrices relatives à l'application de l'article 29 de la Loi sur les offices des produits agricoles (vérificateurs des offices et présentation des rapports de vérification). |
| Variante du titre | Lignes directrices relatives à l'application de l'article 29 de la Loi sur les offices des produits agricoles (vérificateurs des offices et présentation des rapports de vérification) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Novembre 2016. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Farm Products Council of Canada = Conseil des produits agricoles du Canada, 2016. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie agro-alimentaire Organisme de réglementation Vérification |
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